Action sociale

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Fait religieux et accueil du jeune enfant

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés de droit privé

Un principe constitutionnel du droit français et européen

La liberté de conscience et de pratique d’un culte est un principe constitutionnel du droit français et européen. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

De...

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